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Droits d'auteur


1. Créations protégées
Toutes les créations réalisées par Léa Quilici (illustrations, visuels, maquettes, logos, éléments graphiques…) dans le cadre d’une commande sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle, dès leur création.
2. Titularité des droits
Léa Quilici reste titulaire du droit moral sur toutes ses œuvres (droit inaliénable de paternité et d’intégrité de l’œuvre).
3. Cession des droits d’exploitation
Les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou non) sont automatiquement cédés au client dès le paiement complet de la prestation.
Le client peut alors :
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utiliser les créations librement, sur tous supports (web, print, réseaux sociaux, produits, etc.)
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les intégrer dans ses outils de communication, produits ou campagnes
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les exploiter à des fins commerciales ou personnelles, sans limitation dans le temps ni restriction géographique
4. Modifications interdites sans accord
Toute modification, adaptation ou transformation des créations (changement de couleur, ajout d’éléments, recadrage, montage, etc.) est interdite sans l’accord écrit préalable de Léa Quilici.
Cela garantit le respect de l'intégrité de l’œuvre, conformément au droit moral de l’auteure.
5. Présentation des créations
Sauf accord contraire explicite, Léa Quilici se réserve le droit de présenter ses réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site professionnel).
6. Contenus fournis par le client
Le client reste seul responsable des éléments qu’il transmet à Léa Quilici (textes, images, logos, polices, etc.), et garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.
Léa Quilici ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de contenus transmis par le client.


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