Conditions générales de services

1. Présentation
 
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Léa Quilici, auto-entrepreneure (SIRET : 931 832 067 00017), en tant qu’UX/UI designer, graphiste et illustratrice indépendante.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales.
 
2. Prestations proposées
 
Léa Quilici propose des prestations sur mesure dans les domaines suivants :

• Création de site web

• Création de supports de communication

• Création d'identité graphique

• Accompagnement graphique et créatif dans divers projets

Le détail et le périmètre de chaque prestation sont précisés dans un devis ou une proposition commerciale.
 
3. Commande et devis
 
Toute demande donne lieu à un devis gratuit, valable 1 an.
La commande est considérée comme acceptée dès validation du devis via la mention bon pour accord, accompagnée du versement d’un acompte de 30%.
Aucun travail ne débute sans validation formelle.
 
4. Délais de réalisation
 
Les délais sont indiqués à titre indicatif en début de mission.
Ils peuvent être ajustés en fonction :

• de la réactivité du client (retours, validations, contenus à fournir)

• de modifications demandées en cours de projet

Léa Quilici s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
 
5. Tarifs et modalités de paiement
 
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison des fichiers ou à la mise en ligne du projet.
Les factures sont payables par virement bancaire, à 30 jours maximum.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.
 
6. Annulation de commande
 
En cas d’annulation par le client après validation du devis et paiement de l'acompte, ce dernier ne sera pas remboursé.
Si le projet est déjà engagé, une facturation au prorata du travail effectué peut être appliquée.
 
8. Propriété intellectuelle
 
Sauf mention contraire, les droits d’exploitation (reproduction, diffusion) ne sont cédés qu’à la réception du paiement total.
Les droits restent la propriété de Léa Quilici tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.
Léa Quilici se réserve le droit de présenter ses réalisations sur son site ou ses réseaux à titre de portfolio, sauf clause de confidentialité convenue par écrit.
 
9. Responsabilité
 
Léa Quilici s’engage à fournir un travail professionnel et personnalisé.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• de l’utilisation que fait le client des créations livrées

• de contenus fournis par le client (images, textes, logos…)
   

10. Litiges
 
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon (France).